Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre [Raison sociale] (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») passant commande sur le site aidealaredactiondetheseetmemoire.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Le Prestataire propose des services d’accompagnement à la rédaction de thèses et de mémoires, de rédaction de chapitres, de correction, d’analyse de données, de conseil méthodologique et de préparation à la soutenance. Les documents livrés constituent des supports de travail, modèles et références destinés à accompagner le travail personnel du Client. Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et s’engage à respecter le règlement de son établissement.

3. Commande et devis

Toute demande donne lieu à un devis gratuit précisant la prestation, le volume, le prix TTC, le délai et les modalités de livraison. Le devis est valable 7 jours. La commande est ferme à réception de l’acompte prévu au devis. Le Client s’engage à fournir des consignes complètes et exactes ; toute modification substantielle du sujet, du plan validé ou du volume après lancement fait l’objet d’un devis complémentaire.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, par page standard (environ 300 mots). Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou virement : 30 % à la commande, puis règlement de chaque partie à sa livraison. Une facture est émise pour chaque paiement. En cas de non-paiement du solde, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la livraison finale.

5. Délais et livraison

Le délai court à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires. Les livrables sont déposés dans l’espace client et envoyés par e-mail. Une livraison par étapes (plan, puis chapitres) est proposée par défaut. En cas de retard imputable au Prestataire, le Client bénéficie d’une remise de 10 % du prix par jour de retard, plafonnée à 50 %. Les retards dus à un défaut de réponse ou de fourniture d’éléments par le Client ne sont pas imputables au Prestataire.

6. Révisions

Le Client dispose de 45 jours à compter de la livraison finale pour demander gratuitement des révisions, dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre du sujet, du plan validé et des consignes initiales. Les demandes sont traitées sous 24 à 72 h. Les modifications sortant de ce cadre font l’objet d’un devis.

7. Originalité et qualité

Le Prestataire s’engage à livrer des documents rédigés par des rédacteurs humains titulaires d’un doctorat ou d’un master recherche, sans recours à l’intelligence artificielle générative, avec citation des sources aux normes convenues. Un rapport de similitude (Compilatio ou équivalent) et un rapport de détection d’IA sont fournis avec la livraison finale.

8. Droit de rétractation et annulation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, ni pour la fourniture de contenus personnalisés. Le Client peut annuler sa commande avant le début de la rédaction : l’acompte est alors remboursé intégralement. Après le début de la rédaction, le travail déjà réalisé est facturé au prorata.

9. Remboursement

Les conditions de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

10. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne divulguer à aucun tiers l’identité du Client, le sujet ou le contenu des documents, et à ne pas réutiliser, publier ou revendre les livrables. Les fichiers sont supprimés 90 jours après la fin de la prestation. Un accord de confidentialité écrit peut être fourni sur demande.

11. Propriété intellectuelle

À complet paiement du prix, les droits d’utilisation des livrables sont cédés au Client à titre exclusif. Le Prestataire ne conserve aucun droit d’exploitation sur les documents produits.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande. Le Prestataire ne garantit en aucun cas l’obtention d’une note, d’un diplôme ou d’une décision favorable d’un jury, ces éléments dépendant exclusivement du Client et de son établissement.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.